acte 3 de la décentralisation

Fête du Premier Mai 2016 : l’acte trois de la décentralisation relooké

La célébration de la fête du travail a été une occasion saisie par le Président sénégalais, pour revenir sur l’acte trois de la décentralisation. Lors de la remise des cahiers de doléances, Macky Sall a convié les principaux segments à se retrouver autour du Chef du gouvernement.

Bilan de l’an 1 de l’Acte 3 de la Décentralisation – Les élus locaux mettent à nues les nombreuses incongruités

XALIMA NEWS – Les élus locaux des dix-neuf communes de Dakar ont dressé hier, lundi 15 juin, un bilan négatif de l’an un de l’acte 3 de la décentralisation. Lors d’une assemblée générale tenue sur l’esplanade de l’hôtel de la ville de Dakar, les camarades de Khalifa Sall, après avoir soulevé plusieurs incongruités de cette réforme, ont adopté une résolution dans laquelle, ils invitent l’État à accélérer la cadence dans sa mise en œuvre.

A l’exception de Khalifa Sall (Ndlr : en voyage) et des maires des communes de Ouakam, de Yoff, qui ont envoyé leurs représentants, tous les maires des communes de Dakar ont pris part à cette première rencontre, depuis l’entrée en vigueur de l’acte 3 de la décentralisation. Prenant la parole, en premier lieu, pour expliquer les raisons de cette rencontre et faire en même temps l’état des lieux de cet acte 3, après un an d’exercice, le maire de la commune de Dieuppeul-Derklé, Cheikh Guèye, a dénoncé les incongruités constatées dans la mise en œuvre de cette réforme.

S’adressant à l’assistance, fortement mobilisée, au point qu’il n’y’ait plus de places libres sur des centaines de chaises installées sous les huit bâches dressées pour l’occasion, l’édile dakarois a notamment déploré la politique de « deux poids, deux mesures » des autorités en place dans la mise en œuvre de l’acte 3. S’exprimant en langue wolof, Cheikh Guèye a indiqué à l’auditoire fortement dominée par la gent féminine que l’État cherche, à travers certains ministres, à faire payer à la population de Dakar son vote au bénéficie des élus de l’opposition. «En 2012, lors de la campagne électorale, nous avions tenu beaucoup de promesses allant dans le sens de construire Dakar. Mais, forces est de constater, qu’il ne sera pas du tout facile de respecter ces engagements. Si l’État n’apporte des corrections à la réforme de l’acte 3, les maires ne pourront tenir leurs promesses. Pour cause, un an, après la mise en œuvre de cette réforme, nous avons tous fait le même constat : beaucoup d’incompatibilités», déclare le maire de Dieuppeul-Derklé.

Le Ministre des finances Amadou Ba pose le débat sur la fiscalité des communes dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation

Il n’y a aucun doute pour le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba. Avec l’Acte 3 de la décentralisation, il faut fondamentalement revoir la question des recettes pour aider véritablement les communes qui sont dans des difficultés, du fait des compétences transférées. Le ministre Ba pointe même l’échec futur de l’Acte 3. 

S’exprimant, hier, lors de l’examen du projet de loi N°27-2014 relatif au Waqf, Amadou Ba, ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, a déclaré : «Aujourd’hui, c’est clair, la fiscalité actuelle ne permet pas à plusieurs communes de pouvoir faire face aux dépenses transférées. C’est impossible. On me dira qu'il faut élargir l’assiette, mais c’est la chose la plus difficile à faire. Ici, on préfère régler tout avant de payer les impôts, tandis que dans les grandes démocraties on préfère payer les impôts avant de faire autre chose», a expliqué le ministre pour qui, même si les crédits nécessaires pour les communes ont connu une hausse, il y a une réflexion dont on ne peut pas faire l’économie. Cela, étant donné qu’il y a un nombre de communes beaucoup plus important. 

Conflit entre l’Etat et la ville de Dakar sur le retard de l’examen du budget : Les députés donnent raison à Khalifa Sall contre Macky Sall

L’OBSLe projet de budget 2015 du ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, a été arrêté, hier, à 56 705 647 060 F Cfa, contre 50 733 806 840 F Cfa en 2014, soit une hausse de 5 971 840 220 F Cfa en valeur absolue et 11,77% en valeur relative. Un budget jugé encore «insuffisant» par les députés et le ministre Oumar Youm.

 

Entre l’Etat et la ville de Dakar, on se renvoie la balle par rapport à la lenteur notée cette année dans l’examen du budget de la ville de Dakar. Les députés, au cours du vote du budget, ont incriminé l’Etat, qui aurait failli dans la communication d’informations permettant ce vote. «Le retard accusé dans les transferts financiers de la ville de Dakar aux communes a été évoqué. A ce propos, il a été annoncé que l’organisation du débat d’orientation budgétaire pour 2015 par la ville de Dakar tarde à se tenir à cause de l’absence de communication d’informations de la part de l’Etat», a indiqué le rapporteur, Ciré Ndiaye. Un reproche que l’avocat et ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Oumar Youm,  a tenté de rejeter.  «À l’état actuel de la réglementation, l’examen du budget d’une collectivité locale n’est suspendu à la communication d’informations de la part de l’Etat que si ces dernières sont indispensables à l’établissement  du budget. Par ailleurs, si le budget n’est pas adopté dans les délais prévus par la loi, le représentant de l’Etat le règle et le rend exécutoire», a expliqué Oumar Youm. Les députés ont voté à l’unanimité le projet de budget 2015 de ce ministère, arrêté à 56 705 647 060 F Cfa contre 50 733 806 840 F Cfa en 2014, soit une hausse de 5 971 840 220 F Cfa en valeur absolue et 11,77% en valeur relative. A l’unanimité, les députés et le ministre ont aussi jugé «insuffisante» cette somme, eu égard aux charges du ministère.Les députés ont par ailleurs relevé un quiproquo entre l’Exécutif et le Législatif pour la promulgation du Code général des collectivités locales. «Nous demandons les modifications à apporter au Code général des collectivités locales (Cgcl) pour la consolidation de notre politique de décentralisation. Au sujet du Cgcl, nous soutenons que le texte promulgué par le gouvernement aurait une différence avec celui adopté par l’Assemblée nationale», a relevé Ciré Ndiaye. Mais le ministre a déclaré que «l’Etat n’a pas intérêt à promulguer une loi différente de celle adoptée par l’Assemblée nationale, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, et le président de l’Assemblée nationale a été déjà saisi de la question».

[AUDIO] Acte 3 de la décentralisation la continuité territoriale... va être rompue

''La continuité territoriale... va être rompue''

Le maire de la ville a également évoqué l'acte 3 de la décentralisation, pour manifester son inquiétude. Khalifa Sall indique que ses agents municipaux sont les derniers Mohicans, car  l’acte 3 de la décentralisation va mettre un terme à 200 ans d’histoire de Dakar et 300 ans d’histoire pour Saint-Louis. ''Si j’ai un petit souci avec cette réforme, c’est que la continuité territoriale que garantissait la ville, dans son organisation antérieure, va être rompue.

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