Emprunt obligataire

FORUM DE L’OBLIGATION MUNICIPALE AFRICAINE : « Le premier problème de financement, c’est l’insuffisance des ressources, alors qu’on a de grandes ambitions » K.A.S

S’exprimant, hier, au Forum de l’obligation municipale en Afrique, le maire de la ville de Dakar, par ailleurs président du Comité exécutif de Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLU), Khalifa Sall estime que le premier problème de financement des collectivités locales est l’insuffisance de ressources. C’est pourquoi les grandes ambitions ne peuvent se réaliser.

FORUM DE L’OBLIGATION MUNICIPALE EN AFRIQUE: Aucune raison de restreindre l’accès des Collectivités territoriales d’Afrique au marché financier

« Faire de ce forum un premier pas vers des dynamiques innovantes qui appuient nos collectivités locales dans la conduite du changement pour améliorer la gouvernance urbaine et optimiser le rendement du service public local au profit de nos populations », tel est le souhait du Président de CGLU Afrique. M.

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES : KHALIFA SALL PRÉCONISE L’EMPRUNT OBLIGATAIRE

APS: L’emprunt obligataire constitue une voie révolutionnaire dans laquelle les collectivités locales africaines doivent ‘’s’engouffrer’’, afin de régler les problèmes financiers auxquelles elles font face dans la réalisation de leurs objectifs, a affirmé, lundi, le maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.

FORUM SUR LES OBLIGATIONS MUNICIPALES AFRICAINES : Promouvoir le développement d’un marché des obligations municipales africaines.

La Ville de Dakar va accueillir le Forum sur les Obligations Municipales Africaines les 25 et 26 avril 2016 à partir de 9 heures à l’hôtel Terrou-bi (corniche ouest). Organisé par Markets of Africa, en partenariat avec la Ville de Dakar, ce forum va réunir des émetteurs potentiels des municipalités africaines et des acheteurs potentiels comprenant des fonds spéculatifs, des banques d'investissement et des sociétés de capital-investissement, et permettra aux leaders des marchés de nouer des partenariats stratégiques et productifs.

Au cours de ce forum, plusieurs intervenants, émetteurs, investisseurs, courtiers, juristes, agence de notation et législateurs, partageront leur analyse sur la situation du marché financier, sur son avenir et sur les stratégies à mettre en place pour répondre aux défis du marché financier.

Ce forum sera un cadre d’échange entre les émetteurs et les investisseurs et sera marqué par la création d’une plateforme destinée à promouvoir le développement d'un marché des obligations municipales africaines. 

Emprunt obligataire de la mairie de Dakar : les arguments brandis par l’Etat sur le blocage

Les documents dont nous avons copie en attestent. Au sujet de l’emprunt obligataire de la Ville de Dakar, il y a eu manifestement de la part du Gouvernement une volonté de règlement de compte politique contre le Maire Khalifa Sall, considéré à tort ou à raison comme un potentiel adversaire du Président Macky Sall à la prochaine présidentielle. Le ministre Amadou Ba et ses services n’ont pas dit toute la vérité. 

Même s'il n’a été rendu public que récemment, l’emprunt obligataire de 20 milliards de la Ville de Dakar a été initié en réalité depuis quatre (4) ans, c’est-à-dire en 2011. Déjà, avant même de soumettre la requête de financement auprès de la Fondation Gates, Khalifa Sall et ses services avaient saisi l’Etat qui formulera un avis de non objection en 2012. Puis, au moment de soumettre le dossier à l’autorité sous régionale comme le stipule la réglementation de l’UEMOA, l’institution municipale a une nouvelle fois sollicité et obtenu l’avis de non objection de l’Etat en Avril 2014. C’est à la suite de ça que le dossier a été finalement déposé auprès du Conseil Régional de l’Epargne Public et du Marché Financier (CREPMF), trois jours plus tard, le 17 avril 2014. 

Par la suite, au cours de l’instruction du dossier, le CREPMF a demandé à ce que l’avis de non objection soit repris avec les caractéristiques de l’emprunt. Il s’agit en fait de la structuration précisant le montant, la durée, le taux d’intérêt et la portion garantie. C’est ainsi que la Mairie de Dakar introduira, et cette fois-ci de manière conjointe, auprès du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère en charge des Collectivités locales, des demandes de non objection. Sans aucune hésitation, les deux ministères donnent alors leur aval à travers des correspondances adressées au maire de Dakar. (Voir Fac simulé 1 et Fac simulé 2) Mieux, lorsqu’il s’est agi d’instruire le dossier de la part du CREPMF, ce fut en présence de l’Etat du Sénégal qui était alors représenté par le Directeur de la Dette publique. Le dossier avait alors obtenu son approbation en novembre 2014 avant que son numéro de visa n’y soit apposé en janvier 2015. C’est à la suite de tout cela que le quitus de validation des supports de communication a été obtenu le 16 février 2015 et le lancement approuvé pour le 19 février 2015. Et ce n’est que deux jours avant, c’est-à-dire le 17 février 2015, que le ministre de l’Economie et des Finances fera un revirement spectaculaire digne d’un tourbillon. 

Scandale d’Etat-Emprunt obligataire: la réplique de la Ville de Dakar

Aprés les arguments brandis par l’Etat, la réplique de Khalifa Sall ne s’est pas fait attendre. A travers une lettre datée du 4 Mars 2015, il recadre le débat sur tous les points soulevés par l’argentier de l’Etat. Premièrement, il lui rappelle que la nouvelle ville de Dakar dont il parle n’existe pas ex-nihilo, mais a été créée sur les cendres de l’ancienne ville de Dakar. Autrement dit, il n’y a aucune discontinuité. Et c’est le décret N° 2014 du 23 juillet 2014 qui règle la question de la continuité institutionnelle en transférant à la nouvelle ville l’actif et le passif de l’ancienne ville. 

Sur la déliration du 06 Mars, le maire de Dakar fait comprendre au ministre que, dès lors que cette délibération porte sur un objet entrant dans les compétences de la ville, qu’elle a été soumise au contrôle de légalité du préfet et qu’elle a créé des droits au profit de la ville, la ville de Dakar est fondée à s’en prévaloir pour effectuer un emprunt obligataire. Surtout qu’aucun texte ne confère au ministre le pouvoir de déclarer caduque une décision prise par une collectivité locale. Au passage, le premier magistrat de la ville de Dakar apprend au ministre des Finances que la rétraction ne figure dans aucune des catégories du droit administratif qui prévoit le retrait d’un acte administratif. 

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