Rejet de l’emprunt obligataire de Dakar : Khalifa Sall démonte Amadou Bâ

Le maire de Dakar a choisi son Conseil municipal pour porter la réplique aux membres du gouvernement. Khalifa Sall se dit convaincu que les arguments brandis par les services de Amadou Ba, pour bloquer l’emprunt obligataire de la ville de Dakar, ne sont pas solides.

Le blocage par l’Etat du Sénégal de l’emprunt obligataire souscrit par la ville de Dakar est un acte «gênant» et «surprenant», selon le maire de Dakar Khalifa Sall. «Ce qui nous a beaucoup surpris, c’est l’attitude du gouvernement du Sénégal qui, à trois reprises, nous a donné son avis de non-objection et qui aujourd’hui, dépose des arguments qui, pour nous, ne peuvent pas prospérer. 

Tous ces éléments, l’Etat en disposait en juillet 2014, quand il donnait son avis de non-objection. Pourquoi maintenant, c’est ça qui nous gêne», a indiqué le maire de Dakar à l’issue d’une session ordinaire du Conseil municipal de la ville, dont l’un des principaux points a été cet emprunt. 

La sortie du maire de Dakar, qui intervient au lendemain de celle du Premier ministre et de ses ministres devant les parlementaires, a surtout battu en brèche les arguments avancés par l’argentier de l’Etat pour expliquer son opposition à cette opération de levée de fonds. Selon Khalifa Sall, depuis quatre ans que ses services travaillent sur ce dossier, l’Etat du Sénégal a toujours été présent. Aussi bien en 2012 qu’en avril et juillet 2014, indique-t-il, l’Etat du Sénégal a marqué son accord par des avis de non-objection délivrés à la Ville et à son dossier. «Ce qui nous gêne, c’est que l’Etat du Sénégal puisse se dédire. Tous les partenaires qui se sont engagés dans le projet, l’Usaid, la Banque mondiale, la fondation Bill et Melinda Gates, l’ont tous fait parce que l’Etat nous avait donné un avis de non-objection», indique-t-il. Le retour en arrière de l’Etat du Sénégal pourrait ainsi avoir des conséquences. 

«Le wakh wakhet (se dédire) de l’Etat n’est pas sans conséquence parce qu’il y a une loi de 1970 qui régente les décisions de l’Etat, les modalités, les conditions et les moyens par lesquels l’Etat peut revenir sur ses décisions.» Plus menaçant, il évoque l’existence de jurisprudences célèbres de la Cour suprême statuant sur des cas semblables.

 

«Ce qui nous gêne, c’est que l’Etat du Sénégal puisse se dédire»

Mais à en croire le maire, Amadou Ba n’est pas loin d’être le nœud du problème. En effet, il révèle que c’est le 15 février dernier, au moment où la phase finale de l’emprunt était déroulée qu’il a été saisi par le ministre de l’Economie, des finances et du plan, qui lui a parlé en ces termes : «J’ai un problème, je viens d’être informé de l’emprunt de la Ville de Dakar. Ça me pose un problème. Je ne peux pas laisser passer.» L’édile, qui se dit «très surpris» par ces propos, est très vite confronté à la décision du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crempf) de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa) de «différer, ensuite de surseoir au lancement de l’emprunt». 

Les explications fournies par le Premier ministre devant les députés n’ont fait qu’ajouter à une situation déjà tendue. Aujourd’hui, le maire de Dakar adopte les mêmes armes que l’Etat. «Je ne viole pas le secret de nos échanges mais je suis obligé de rétablir des faits», dit Khalifa Sall en évoquant l’existence de correspondances estampillées «confidentiel» et qui ont été échangées entre les différentes parties.

 

Arguments démontés

Ainsi, Khalifa Sall réfute les arguments avancés par Amadou Ba et qui tiennent en trois points : discontinuité de la ville, statut de la société de patrimoine et effets contingents. Sur la question du statut juridique de la société de patrimoine, Spid Sa, le maire indique que les services du ministère «oublient que Spid est une association intercommunale, une société anonyme avec une personnalité juridique claire et à qui les collectivités locales ont délégué leur pouvoir d’opérer dans la collecte des recettes, qui sont d’ailleurs versées dans le compte séquestre et le compte de réserve mis en place par la mairie, dans le cadre de cet emprunt. Spid est le bras armé de la Ville pour investir et gérer». Il indique en outre que la ville s’est engagée dans deux types d’endettement. 

Un endettement à long terme payé par la Ville elle-même, et concernant les secteurs non rentables comme l’éclairage public et la voirie. Les autres prêts, concernant la réalisation d’infrastructures pour les marchands sur Petersen, Kermel et Djily Mbaye, «se remboursent eux-mêmes». Au total, souligne l`édile, le service de la dette pour la Ville de Dakar ne dépasse pas 1,7 milliard de francs Cfa par an. De plus, Khalifa Sall martèle que de toute façon, il faudrait au moins trois niveaux de défaillance avant que l’Etat du Sénégal ne soit amené à se substituer à la Ville pour le remboursement de l’emprunt obligataire. En effet, l’Agence américaine de développement (Usaid) assure une garantie de 10 milliards au prêt, soit la moitié. Ensuite, les sommes collectées sur les sites marchands sont directement versées dans le compte séquestre et dans le compte de réserve. Et enfin, la Ville elle-même, qui se juge suffisamment solvable.

Aujourd’hui, la Ville de Dakar ne compte pas se laisser faire. «On est dans une phase de consultation et de concertation. Nous nous sommes réunis hier avec l’Usaid et ce matin avec la Banque mondiale, Bill Gates et Big. Nous devons rencontrer après-demain des collègues africains, parce que ce n’était pas qu’un projet sénégalais. L’Usaid et Gates s’étaient engagés à financer les villes africaines. Après Dakar, ça devrait être le tour d’Accra, Nairobi, Abidjan, et d’autres villes africaines sont en attente. Si ça échoue à Dakar, ces villes vont être handicapées», indique Khalifa Sall. En outre, la mairie a adressé une correspondance au gendarme des marchés de l’Uemoa, pour lui demander sur quelles bases juridiques il s’est basé pour surseoir à l’emprunt.

 

«Ils ont peur», dit Moussa Sy

Si Khalifa Sall refuse de parler de cabale politique contre lui, le maire des Parcelles Assainies, Moussa Sy, ne prend pas de gants pour le faire à sa place. Très remonté contre l’Etat, Moussa Sy, qui est également adjoint au maire de la Ville, a violemment critiqué les sorties conjuguées du Premier ministre et des ministres de l’Economie et de la Décen­tralisation. «Cette situation désolante ressemble à un cirque», dit-il avant de marteler que le pouvoir en place «a peur». Selon le maire des Parcelles, les dividendes engrangés par le maire de Dakar, après avoir déroulé des programmes comme le lait a l’Ecole ou le pavage des rues, ont «créé une panique totale» chez les adversaires du maire. Il demande par ailleurs aux maires et à la population de se mobiliser pour l’émergence de Dakar.

 

mamewoury@lequotidien.sn