BUDGET 2010 DE LA VILLE DE DAKAR

RAPPORT DE PRESENTATION : L’exercice budgétaire qui s’achève a été marqué par la mise en œuvre de notre politique d’assainissement et redressement financier articulée autour des trois axes suivants :

1 - L’apurement progressif des arriérés de paiement, plus particulièrement les dépenses engagées non mandatées, en vue de réduire considérablement voire annihiler l’endettement de l’institution municipale ; 

2 - La maîtrise des charges et l’engagement des nouvelles dépenses en fonction des disponibilités financières et non sur la base des crédits inscrits ;

3 - Le développement d’une nouvelle stratégie de mobilisation des recettes pour permettre à la Ville de Dakar de faire face aux besoins d’investissement exprimés par les populations. 

Les résultats obtenus sont assez satisfaisants et permettent d’envisager le démarrage de la gestion budgétaire 2010 avec une situation financière plus reluisante.   

Notre approche participative et inclusive nous a permis, grâce à l’apport de tous les acteurs impliqués directement ou indirectement dans la gestion de la Ville, d’identifier clairement les attentes des populations en termes d’investissement et de prise en charge de leurs besoins.

A cet effet, le débat sur les orientations budgétaires tenu le 28 Octobre 2009 au sein du Conseil Municipal a permis de dégager la liste des investissements jugés prioritaires dans tous les domaines qui relèvent de la compétence des collectivités locales.

 La réalisation de l‘ensemble des projets identifiés se fera de façon progressive grâce à une programmation pluriannuelle.   L’objectif recherché est de prévoir, chaque année, un niveau de dépenses compatible avec les possibilités financières de la Ville.  

C’est pourquoi, des efforts sont déjà entrepris pour optimiser le rendement des produits budgétaires avec un accent particulier sur le recouvrement des impôts locaux.

C’est dans cette perspective et en rapport avec la Recette Perception Municipale (RPM), que des opérations de recouvrement de grande envergure seront menées périodiquement et de façon soutenue. Le démarrage de la première phase est prévu pour le 16 novembre 2009. 

Cette initiative vient compléter celle déjà entreprise avec la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), dans le cadre d’une amélioration de l’assiette fiscale.

La réalisation de notre ambitieux programme d’investissement passe nécessairement par la définition d’une structure budgétaire mieux adaptée et soutenue par un niveau satisfaisant de recouvrement des ressources budgétaires.

Les recettes prévisionnelles de la Ville pour l’exercice budgétaire 2010 sont arrêtées à 39.919.290.439 FCFA et se décomposent comme suit :

Ressources propres  33.359.720.439

Prêt AFD 6.559.570.000

RECETTES

I - LES RECETTES          39.919.290.439

1.1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT.

Elles sont estimées à 33.359.720.439 FCFA et se décomposent comme suit :

Produits d’exploitation 3.004.479.590

Produits domaniaux    427.979.240

Impôts locaux       27.152.611.609

Taxes municipales 2.351.360.000

Produits divers     90.000.000

Dotation de fonctionnement   310.490.000

Intérêts et dividendes reçus     17.800.000

1.1.1 -  Produits d’exploitation  3.004.479.590

Ils sont constitués par les comptes budgétaires suivants :

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères     2.718.288.996 

Services des pompes funèbres           8.400.000

Actes d’urbanisme 253.836.594

Actes d’Etat Civil          23.954.000

1.1.2  Les Produits Domaniaux        427.979.240

Les produits domaniaux proviennent de l’exploitation des équipements marchands de la Ville. Le chapitre se lit comme suit :

Produits de la location de souks              86.479.240

Taxe journalière     219.000.000

Autorisation stationnement taxis       88.000.000

Droits de fourrières         2.500.000

Concessions dans les cimetières       32.000.000

1.1.3  Les Impôts Locaux27.152.611.609

Ils constituent l’essentiel des ressources budgétaires de la Ville et représentent plus de 81% des recettes ordinaires. Les impôts locaux sont émis sur rôles par la Direction des Impôts et sont recouvrés par la perception municipale.

Le chapitre budgétaire est constitué par les produits suivants :

Minimum fiscal2.950.000.000

Contribution des patentes    19.910.786.734  

Impôt foncier bâti3.598.306.258

Taxe sur les véhicules  423.933.400

Taxe sur plus-value immobilière  269.410.217

1.1.4 - Les Taxes Municipales  2.351.360.000 

Ce chapitre budgétaire est uniquement alimenté par les produits provenant de la taxe sur la publicité    : 2.351.360.000

 Les autres recettes de la section ordinaire sont constituées par :

Produits des amendes 90.000.000

Fonds de dotation de la décentralisation310.490.000

Remboursement de frais d’hospitalisation  5.000.000

Revenus des actions 17.800.000

1.2 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT.

Elles proviennent uniquement du prêt octroyé par l’Agence Française de Développement (AFD) qui porte sur un montant de 10.000.000 euros soit 6.559.570.000 FCFA. 

Ce financement est destiné au programme d’extension, de réhabilitation et de modernisation du réseau d’éclairage public. 

Le financement consiste à la réalisation de :

9.650 foyers lumineux en extension ;

300 coffrets électriques équipés ;

60 Km de câbles et 1.000 poteaux en bois ;

630 lampadaires solaires ;

100 systèmes de commutation. 

DEPENSES

II - LES DEPENSES    39.919.290.439

Malgré l’existence de dépenses obligatoires assez significatives comme les Participations et les Salaires, la situation des dépenses budgétaires pour l’exercice 2010 laisse apparaître une prédominance des investissements sur le fonctionnement.

La structure des dépenses se présente comme suit :

Dépenses de Fonctionnement19.555.812.157

Dépenses d’Investissement20.363.478.282

Les dépenses de fonctionnement représentent 48,99% du budget et celles affectées à l’investissement 51,01%.

Cette articulation des dépenses résulte de notre volonté de privilégier l’affectation des ressources budgétaires aux investissements.

La Section Fonctionnement est caractérisée par l’importance de la masse salariale et des participations. Ces deux comptes font globalement 11.981.290.674 FCFA soit 61,27 % des Dépenses de Fonctionnement et 30 % du budget global.

La Section Investissement est dominée par le service Voirie qui englobe essentiellement les travaux de pavage, le réseau d’éclairage public, et les feux de signalisation. Pour un montant de 12.530.421.423 FCFA. Ce service budgétaire représente 62 % du montant total des investissements.

2-1 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 

Les dépenses de fonctionnement les plus significatives peuvent s’apprécier à travers les différents services qui composent la section.

2.1.1 – Service 210 : Contingents et Participations 

Pour un montant de 3.170.117.260 FCFA, les participations représentent 16,2 % des dépenses de fonctionnement et 7,94 % du budget. Le service participation s’analyse comme suit :

Dotation aux Communes d’Arrondissement  1.900.000.000

Participation lutte contre incendie 165.000.000

Dotation Crédit Municipal de Dakar (CMD) 200.000.000

Contrepartie ADM 485.651.540

Participation CADAK 200.000.000

Participation CETUD 181.715.720

Participation SODAPE   24.750.000

Coopératives d’habitat   80.000.000

ASC Ville de Dakar   25.000.000

Entretien grande mosquée et cathédrale            8.000.000

2.1.2  - Service 313 : Cabinet du Maire

Le montant des dépenses prévisionnelles pour le cabinet du Maire est fixé à 1.467.593.328 FCFA soit 3,68 % du budget. Les dépenses les plus significatives sont les suivantes :

Frais de mission 110.000.000

Frais d’insertion dans les journaux   80.000.000

Secours aux indigents 300.000.000

Subvention ASC 150.000.000

Subvention lieux de culte   80.000.000

Coupes – récompenses et prix   70.000.000

Indemnités délégués de quartier 149.400.000

2.1.3  - Service 321 : Secrétariat et Bureaux

Le montant prévu pour ce service est de 1.785.330.744 FCFA soit 4,4 % du budget. L’essentiel des dépenses imputées à ce service concerne les salaires et accessoires qui représentent 78 % du montant. Le service s’analyse comme suit : 

Salaires   1.393.158.318

Communications téléphoniques170.000.000

Insertions dans les journaux60.000.000

Entretien machines30.000.000

Honoraires       20.000.000

Produits d’entretien15.000.000

Fournitures de bureau15.000.000

Entretien divers14.000.000

Petits matériel de bureau14.000.000

2.1.4 - Service 401 : Ateliers et Garages

Le montant retenu se chiffre à 1.018.195.052 FCFA soit 2,55 % du budget. Le service s’analyse comme suit :

Carburant450.000.000

Location de véhicules 80.000.000

Location d’engins 80.000.000

Frais de personnel335.717.413 

2.1.5 - Service 441 : Education- Jeunesse - Culture et Sports 

La prévision pour ce service budgétaire est arrêtée à 2.318.334.284. FCFA soit 11,85 % des dépenses de fonctionnement. Les comptes les plus significatifs sont les suivants :

Uniformes des élèves      450.000.000

Fournitures scolaires 58.000.000

Coupes - Récompenses - Prix 50.000.000

Bourses scolaires375.000.000

Salaires    1.281.741.744

2.1.6 - Service 451 : Santé – Hygiène – Actions sociales

Le montant prévu est de 3.591.773.454 FCFA soit 18,37 % des dépenses de fonctionnement. Ce service est dominé par les salaires qui représentent 90% de la masse globale. 

Le détail du service donne les résultats suivants : 

Médicaments      90.000.000

Participations diverses130.00.000

Salaires et accessoires         3.217.542.838

Habillement      15.000.000

Acquisition de machines15.000.000

Acquisition appareils médicaux15.000.000

2.1.7 - Service 509 : Dépenses Diverses 

Le montant retenu pour ce service est de 1.307.211.844 FCFA soit 3,27% du budget. L’analyse du service budgétaire donne les résultats suivants :

Salaires personnel temporaire800.000.000

Acquisition titres de voyage200.000.000

Frais médicaux et d’hospitalisation125.000.000

Frais de formation40.000.000

Habillement personnel40.000.000

Autres dépenses20.000.000

2.1.8  - Autres Services Budgétaires.

Il s’agit essentiellement des services dont l’inscription budgétaire n’est pas très importante par rapport à la masse globale du budget. 

Ces services s’analysent comme suit :

service 110 : Redevances - Assurances     124.000.000

service 322 : Mairies d’Arrondissement     676.347.112

service 331 : Recette Municipale     226.533.448

service 341 : Perception Municipale     474.406.970

service 351 : Abattoirs – Halles et Marchés   343.132.000

service 361 : Propriétés Communales     195.000.000

service 371 : Protection c/Incendie     188.993.259

service 381 : Voirie - Squares et Jardins     883.032.713 

service 391 : Nettoiement     252.142.600

service 411 : Service des eaux     176.000.000

service 421 : Eclairage public     855.000.000

service 508 : Fêtes et cérémonies publiques 532.673.754

Pour l’ensemble de ces services budgétaires, on peut noter les dépenses suivantes :

Salaires et accessoires  1.882.751.997

Location de camions    340.000.000

Electricité consommée    850.000.000

Location d’immeubles    165.000.000

Entretien jardins et places publiques    160.000.000

Consommation Eau       170.000.000

Location engins    360.000.000

Frais d’hôtel et de restaurant    150.000.000

Fêtes officielles             40.000.000

2.2 - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Elles représentent 51,01% du budget et seront financées  comme suit :

1. Autofinancement13.803.908.282

2. Prêt AFD  6.559.570.000

L’autofinancement représente les économies réalisées sur la section ordinaire du budget (Recettes de Fonctionnement - Dépenses de Fonctionnement).

2.2.1 - Service 701 : Equipements Administratifs

Le montant prévu pour ce service est de 1.183.503.502 FCFA soit 5,81% des dépenses d’investissement. Le service s’analyse comme suit : 

Extension Hôtel de Ville           200.000.000

Equipements informatiques et logiciels (Prêt AFD)   460.388.800         

Rénovation Building Communal            100.000.000

Acquisition ascenseur              30.000.000

Equipement DST              30.000.000

Réfection Service Solde              25.000.000

Réfection Centre Etat Civil              20.000.000

2.2.2 -  Service 702 : VOIRIE 

C’est le service qui englobe les investissements les plus importants. Le montant prévisionnel se chiffre à 12.530.421.423 FCFA soit 61,53 % du montant total de la Section Investissement.

Les inscriptions au niveau de ce secteur concernent les domaines suivants :

Reconstruction mur cimetière Yoff 300.000.000

Modernisation des feux de signalisation        500.000.000

Matériel de pavage des rues 700.000.000

Modernisation réseau électrique     6.082.254.085

Entretien réseau éclairage        1.020.000.000

Pavoisement lumineux   50.000.000

Autres travaux d’aménagement 121.648.460

2.2.3 - Service 704 : Infrastructures Commerciales 

Le montant prévu est 270.000.000 FCFA et concerne la réfection des équipements marchands relevant de la Ville pour 250.000.000 FCFA et de la mise en place des mesures de sécurité pour 20.000.000 FCFA.

2.2.4 Service 705 : Santé – Hygiène et Actions Sociales.

Le montant prévu pour ce service est de 1.442.610.994 FCFA soit 7,08% des dépenses d’investissement. Les inscriptions concernent les secteurs suivants :

Equipement centre ophtalmo1.000.000.000

Travaux centre ophtalmo (avenant)  122.000.000

Acquisition groupes électrogènes  194.000.000

Réfection toilettes cathédrale   15.204.488

2.2.5  Service 706 : Education – Jeunesse – Culture et Sports.

Pour un montant de 3.664.522.463 FCFA ce service représente 18% des investissements prévus dans le budget 2010. 

Le service s’apprécie comme suit :

Réhabilitation équipements scolaires   2.025.884.741

Colonies de Vacance       35.000.000

Réhabilitation mausolée Diamalaye     259.345.574

Réhabilitation mausolée Seydou N.TALL   219.607.587

Achèvement Mausolée Cambéréne     200.000.000

Réfection centres socio culturels     112.000.000

Réhabilitation piscine olympique     200.000.000

Aménagement parcours sportif     137.000.000

Construction gradins terrain Grand Yoff     80.000.000

2.2.6 - Service : 711 Acquisition de Gros Matériel 

L’inscription retenue est fixée à 645.000.000 FCFA  et vise le renouvellement du parc automobile de la Ville. Les acquisitions de véhicules concernent :

les Corbillards   125.000.000

les Ambulances   180.000.000

les Véhicules de service   290.000.000

les Cyclomoteurs    50.000.000

En ce qui concerne le service 721 relatif aux études générales, l’inscription de 600.000.000 FCFA est affectée, en partie, aux études prévues dans le cadre du prêt AFD.

Les investissements pris en charge par le budget communal sont complétés par ceux prévus par l’Agence pour le Développement Municipal (ADM) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL).

Les résultats visés à travers ce projet de budget sont :

crédibiliser l’engagement de la Ville de Dakar vis-à-vis des populations et de ses partenaires institutionnels ;

restaurer durablement sa capacité d’autofinancement en vue e lui garantir une viabilité financière durable ;

Rendre les dépenses d’investissement efficaces et efficientes avec des retombées positives sur le quotidien des populations ; 

Améliorer l’environnement de travail institutionnel des structures de la Ville de Dakar  pour les rendre performantes.

Telle est, Mesdames, Messieurs les conseillers, l’économie du présent projet de budget.

 

Khalifa Ababacar SALL