BUDGET 2011 et Rapport de présentation

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La gestion budgétaire qui s’achève a été caractérisée par le démarrage effectif des projets initiés par la Ville dans le cadre de la mise en oeuvre de son programme d’investissements prioritaires. La réalisation de ces projets, dont l’identification et la localisation ont été déterminées par les communes d’arrondissement, a permis à la Ville de prendre en charge tous les domaines relevant de ses compétences.

La prise en charge budgétaire de ces investissements, dont le coût global est fixé à plus de 10 milliards, sera assurée partiellement par le budget 2011 du fait des retards enregistrés dans les procédures d’appel d’offres.

 

La gestion budgétaire 2011 sera également marquée par l’exécution d’importants projets, à incidence socio-économique importante, destinés à l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations.

Il s’agit essentiellement de :

Ø  L’aménagement de pavés sur les trottoirs des rues de la Ville de Dakar ;

Ø  L’installation de l’éclairage public dans les quartiers ;

Ø  La modernisation et l’extension des feux tricolores ;

Ø  La généralisation du programme lait à l’école;

Ø  Relèvement du plateau technique des structures  sanitaires;

Ø  L’aménagement des jardins et places publics.

La stratégie financière articulée sur la mobilisation des ressources financières et la rationalisation des dépenses de fonctionnement sera maintenue en vue de consolider les importants résultats obtenus en matière d’assainissement des finances locales.

 

Un accent particulier sera mis sur la maîtrise des impôts locaux pour optimiser leur rendement jugé très faible malgré un potentiel très important.

 

Le projet de budget pour l’exercice 2011 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 43.887.246.742 FCFA et se décompose comme suit :

v Recettes Totales  :                          43.887.246.742

Ressources propres

35.262.676.742

Prêt AFD

6.559.570.000

Prêt BIS

2.065.000.000

 

v Dépenses Totales :                         43.887.246.742

Fonctionnement

21.583.805.490

Investissement

22.303.441.252

RECETTES

 

I - LES RECETTES                 43.887.246.742  

 

1.1 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT.

 

Elles sont recouvrées par la Ville sur la base des impôts, des taxes et des redevances. Les recettes de fonctionnement sont estimées à 35.262.676.742 FCFA et se décomposent comme suit :

 

Produits d’exploitation

3.013.765.000

Produits domaniaux

494.580.000

Impôts locaux

28.870.341.742

Taxes municipales

2.503.000.000

Produits divers

70.000.000

Dotation de fonctionnement

310.490.000

 

1.1.1 -  Produits d’exploitation                     3.013.765.000

Ils sont constitués par les comptes budgétaires suivants :   

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

2.840.765.000

Services des pompes funèbres

8.000.000

Droit d’alignement et frais de bornage

150.000.000

Actes d’Etat Civil

     15.000.000

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui représente plus de 94% du chapitre budgétaire, est perçue sur la base d’un rôle émis par la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) et son recouvrement est assuré par les services de la Recette Perception Municipale (RPM).

 

1.1.2  Les Produits Domaniaux                        494.580.000

 

Les produits domaniaux sont constitués essentiellement par les recettes provenant des équipements marchands dont la gestion relève de la Ville. Le chapitre budgétaire est ainsi constitué :

 

Produits de la location de souks

130.580.000

Taxe journalière

210.000.000

Autorisation stationnement taxis

90.000.000

Droits de fourrières

12.000.000

Concessions dans les cimetières

52.000.000

 

La taxe journalière occupe la plus grande part ; elle représente 42.46% de ce chapitre. 

 

1.1.3  Les Impôts Locaux                           28.870.341.742

 

Ils constituent l’essentiel des ressources budgétaires de la Ville et représentent près de 82% des recettes ordinaires. Les impôts locaux sont émis sur rôles par les différents centres fiscaux de Dakar (qui gèrent l’assiette et la liquidation) et sont recouvrés par la Recette Perception Municipale.

 

Le chapitre budgétaire est constitué par les produits suivants :

 

Minimum fiscal

      2.530.560.000

Contribution des patentes

    21.150.752.302 

Impôt foncier bâti

      4.419.029.440

Taxe sur les véhicules

         510.000.000

Taxe sur plus-value immobilière

         260.000.000

 

La patente représente la principale ressource budgétaire de la Ville. Elle représente 73,26% des impôts locaux et 60% des ressources ordinaires.

 

1.1.4 - Les Taxes Municipales                       2.503.500.000

Ce chapitre budgétaire est uniquement alimenté par les produits provenant de la taxe sur la publicité.

 

Les autres recettes de la section ordinaire sont constituées par :

 

Produits des amendes

   70.000.000

Fonds de dotation de la décentralisation

  310.490.000

 

Le fonds de dotation est alloué par l’Etat aux collectivités locales et sont destinés à couvrir les charges liées au transfert de compétences.

 

 

1.2 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT.

 

Les recettes d’investissement sont constituées par les financements obtenus par la Ville au niveau de :

 

  • l’Agence Française de Développement (AFD) pour  un montant de 6.559.570.000 FCFA.
  • La Banque Islamique du Sénégal (BIS) pour un montant de 2.065.000.000 FCFA.

 

Le financement AFD est destiné à la réalisation du programme d’éclairage public et celui de la BIS est affecté aux travaux de modernisation et d’extension des feux tricolores.  

Les ressources d’investissement sont alimentées par les recettes d’autofinancement qui proviennent des économies réalisées sur la section Fonctionnement (Recettes de Fonctionnement - Dépenses de Fonctionnement).

 

En conséquence, la structure des recettes pour couvrir les  dépenses d’investissement évaluées à 22.334.994.679 FCFA se présente comme suit :

  • Financement AFD                       6.559.570.000
  • Financement BIS                        2.065.000.000
  • Autofinancement                      13.710.424.679

 

DEPENSES

II - LES DEPENSES                          43.887.246.742  

Les dépenses budgétaires de l’exercice 2011 sont structurées comme suit :

v Dépenses de Fonctionnement                21.583.805.490

v Dépenses d’Investissement                   22.303.441.252

 

Les dépenses de fonctionnement représentent 49,18% du budget et celles affectées à l’investissement 50,82%.

Grâce aux sources de financement extérieur, la Ville de Dakar est parvenue à consacrer plus de la moitié de son budget à l’investissement. Les investissements sont financés à hauteur de 38,6% par les prêts AFD et BIS. 

 

La Section Fonctionnement est caractérisée par l’importance de la masse salariale, des participations, du nettoiement et du programme lait à l’école. Ces quatre comptes budgétaires font globalement 15.266.900.463 FCFA soit 70,73% des dépenses de fonctionnement.

 

La Section Investissement est dominée par le service Voirie et les dépenses engagées non mandatées. Le service Voirie  englobe essentiellement les travaux de pavage, l’extension et la modernisation du réseau d’éclairage public, et la modernisation des feux de signalisation.

2-1 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses de fonctionnement les plus significatives peuvent s’apprécier à travers les différents services qui composent la section.

 

2.1.1 – Service 210 : Contingents et Participations

 

Pour un montant de 3.865.000.000 FCFA, les participations représentent 17,91 % des dépenses de fonctionnement et 8,81 % du budget. Le service participation s’analyse comme suit :

Dotation aux Communes d’Arrondissement

2.565.348.460

Participation lutte contre incendie

165.000.000

Dotation Crédit Municipal de Dakar (CMD)

200.000.000

Contrepartie ADM

485.651.540

Participation CADAK

100.000.000

Participation fonds de solidarité numérique

131.000.000

Participation Hôpital Abass NDAO

100.000.000

Coopératives d’habitat

80.000.000

ASC Ville de Dakar

30.000.000

Entretien grande mosquée et cathédrale

8.000.000

 

 

 

2.1.2  - Service 313 : Cabinet du Maire

 

Le montant des dépenses prévisionnelles pour le cabinet du Maire est fixé à 1.398.825.309 FCFA soit 6,48 % du budget de fonctionnement.

 

 Les dépenses les plus significatives sont les suivantes :

 

Frais de mission

110.000.000

Frais d’insertion dans les journaux

70.000.000

Secours aux indigents

450.000.000

Subvention ASC

170.000.000

Subvention lieux de culte

50.000.000

Coupes – récompenses et prix

40.000.000

Indemnités délégués de quartier

149.400.000

 

Les secours aux indigents prennent en compte les prises en charge médicales pour un montant de 100.000.000 FCFA. Le reliquat est affecté aux secours de Tabaski et de Pâques suivant une clé de répartition établie par la commission sociale du conseil municipal.

 

2.1.3  - Service 321 : Secrétariat et Bureaux

 

Le montant prévu pour ce service est de 1.884.977.040 FCFA soit 8,73 % du budget de fonctionnement. L’essentiel des dépenses imputées à ce service concerne les salaires et accessoires qui représentent 78 % du montant.

Le service s’analyse comme suit :

 

Salaires

1.254.000.000

Communications téléphoniques

160.000.000

Insertions dans les journaux

70.000.000

Entretien machines

30.000.000

Honoraires

30.000.000

Produits d’entretien

        10.000.000

Fournitures de bureau

15.000.000

Entretien divers

6.000.000

Acquisition de mobilier de bureau

         50.000.000

Acquisition machines & app/de bureau

50.000.000

 

2.1.4 - Service 401 : Ateliers et Garages

 

Le montant retenu se chiffre à 1.053.236.954 FCFA soit 4,82% du budget de fonctionnement. Le service s’analyse comme suit :

 

Carburant

450.000.000

Location de véhicules

130.000.000

Location d’engins

110.000.000

Frais de personnel

280.579.345

Entretien véhicules

51.000.000

 

 

 

 

 

2.1.5 - Service 441 : Education- Jeunesse - Culture et Sports

 

La prévision pour ce service budgétaire est arrêtée à 3.873.869.122. FCFA soit 17,95 % des dépenses de fonctionnement. Les comptes les plus significatifs sont les suivants :

Achat tissu pour uniformes des élèves

300.000.000

Fournitures scolaires

74.517.600

Coupes - Récompenses - Prix

40.000.000

Bourses scolaires

450.000.000

Lait à l’école

1.139.000.000

Salaires

1.057.832.154

 

2.1.6 - Service 451 : Santé - Hygiène - Actions sociales

 

Le montant prévu est de 3.119.357.437 FCFA soit 14,45 % des dépenses de fonctionnement. Ce service est dominé par les salaires qui représentent 93% de la masse globale.

Le détail du service donne les résultats suivants :

Médicaments

90.000.000

Participations diverses

130.00.000

dont 100.000.000 : secours médical aux démunis

 

Salaires et accessoires

2.651.993.720

Habillement

10.000.000

Acquisition de machines

15.000.000

Acquisition appareils médicaux

15.000.000

2.1.7 - Service 509 : Dépenses Diverses

 

Le montant retenu pour ce service est de 1.248.119.764 FCFA soit 5,78% du budget de fonctionnement. Le service budgétaire est essentiellement constitué par les frais de personnel et l’acquisition des titres de voyage.

 

 

Frais de personnel

        700.000.000

Acquisition titres de voyage

        250.000.000

 

2.1.8  - Autres Services Budgétaires.

 

Les autres services budgétaires de dépenses de fonctionnement sont évalués 5.131.119.864 FCFA et s’analysent comme suit :

 

v service 110 : Redevances - Assurances           102.000.000

v service 322 : Mairies d’Arrondissement           615.535.972

v service 331 : Recette Municipale                   204.449.091

v service 341 : Perception Municipale               463.861.078

v service 351 : Abattoirs – Halles et Marchés     393.268.570

v service 361 : Propriétés Communales             265.987.500

v service 371 : Protection c/Incendie                      289.587.763

v service 381 : Voirie - Squares et Jardins                800.305.484

v service 391 : Nettoiement                            297.000.000

v service 411 : Service des eaux                      163.000.000

v service 421 : Eclairage public                       803.000.000

v service 508 : Fêtes et cérémonies publiques   733.124.406

Les dépenses significatives pour l’ensemble de ces services budgétaires sont les suivantes :

Salaires et accessoires

1.356.101.025

Location de camions

632.861.980

Electricité consommée

803.000.000

Location d’immeubles

225.000.000

Entretien jardins et places publiques

160.000.000

Consommation Eau

160.000.000

Location engins

540.000.000

Frais d’hôtel et de restaurant

200.000.000

Fêtes officielles

70.000.000

Réceptions publiques

310.000.000

 

Les comptes analysés sont évalués à 4.456.963.005 FCFA soit 86,86% du montant total des services budgétaires retenus.

 

 

 

 

 

2-2           - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Elles représentent 50,89% du budget et seront financées  comme suit :

 

Autofinancement

13.710.424.679

Prêt AFD

6.559.570.000

Prêt BIS

2.065.000.000

 

L’autofinancement prend en compte les crédits budgétaires de l’année 2011 pour les nouveaux projets et les dépenses engagées et non payées de l’exercice budgétaire 2010.

 

2.2.1       - Service 701 : Equipements Administratifs

 

Le montant prévu pour ce service est de 1.857.767.735 FCFA soit 8,33% des dépenses d’investissement. Le service s’analyse comme suit :

Extension Hôtel de Ville

915.000.000

Equipements informatiques et logiciels

200.872.798

Extension Hôtel de Ville HLM

126.000.000

Rénovation bâtiments administratifs

94.998.619

Réfection Service Solde

15.000.000

Réfection Centre Etat-Civil

30.000.000

2.2.2 -  Service 702 : VOIRIE

 

C’est le service qui englobe les investissements les plus importants. Le montant prévisionnel se chiffre à 11.392.084.674 FCFA soit 51,23 % du montant total de la Section Investissement.

 

Les inscriptions au niveau de ce secteur concernent les domaines suivants :

 

Matériel de pavage des rues

     1.200.000.000

Extension du réseau électrique

     4.882.254.085

Entretien réseau éclairage

     1.163.805.991

Pavoisement lumineux

         25.000.000

Aménagement des jardins et places

       100.000.000

Acquisition terrain KERMEL

       486.063.000

 

 

2.2.3- Service 704 : Infrastructures Commerciales

 

Le montant prévu concerne la réfection des équipements marchands relevant de la Ville pour 143.630.935 FCFA et de la mise en place des mesures de sécurité pour 70.000.000FCFA.

 

 

2.2.4 - Service 705 : Santé- Hygiène et Actions Sociales.

Le montant prévu pour ce service est de 1.522.761.559 FCFA soit 6,83% des dépenses d’investissement. Les inscriptions concernent les secteurs suivants :

 

Equipement médical

1.205.375.692

Acquisition nouveaux groupes électrogènes

40.000.000

 

 

2.2.5 - Service 706 : Education - Jeunesse - Culture et Sports.

 

Pour un montant de 3.261.171.134 FCFA, ce service représente 14,62% des investissements prévus dans le budget 2011.

Le service s’apprécie comme suit :

 

Réhabilitation équipements scolaires

50.000.000

Construction case des tout petits

50.000.000

Colonies de Vacance

35.000.000

Rénovation d’édifices culturels

317.000.000

Réparation d’équipements sportifs

257.467.716

Réhabilitation piscine olympique

100.000.000

 

 

 

2.2.6 - Service : 711 - Acquisition de Gros Matériel

        L’inscription retenue est fixée à 700.000.000 FCFA  et concerne l’acquisition de matériel de manutention pour le programme pavage.

 

En ce qui concerne le service 721 relatif aux études générales, l’inscription de 785.000.000 FCFA est affectée :

  • A la maîtrise d’ouvrage du programme d’éclairage public
  • A l’audit énergétique ;
  • Aux études relatives au programme pavage ;
  • Aux différents appels à manifestation d’intérêt relatifs aux aménagements des grandes artères de la Ville.

Au service 731 « opérations financières », le montant de 1.180.738.170 FCFA concerne le remboursement du prêt BIS pour l’année 2011.

Pour l’année budgétaire 2011, l’axe d’intervention de la politique de la Ville de Dakar consistera d’abord à valoriser le cadre de vie des populations, ensuite à assurer une protection plus accrue des couches vulnérables, et à permettre aux populations d’accéder aux soins de santé.

 

Telle est, Mesdames, Messieurs les conseillers, l’économie du présent projet de budget soumis à votre examen.

 

     Khalifa Ababacar SALL