Conflit entre l’Etat et la ville de Dakar sur le retard de l’examen du budget : Les députés donnent raison à Khalifa Sall contre Macky Sall

L’OBSLe projet de budget 2015 du ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, a été arrêté, hier, à 56 705 647 060 F Cfa, contre 50 733 806 840 F Cfa en 2014, soit une hausse de 5 971 840 220 F Cfa en valeur absolue et 11,77% en valeur relative. Un budget jugé encore «insuffisant» par les députés et le ministre Oumar Youm.

 

Entre l’Etat et la ville de Dakar, on se renvoie la balle par rapport à la lenteur notée cette année dans l’examen du budget de la ville de Dakar. Les députés, au cours du vote du budget, ont incriminé l’Etat, qui aurait failli dans la communication d’informations permettant ce vote. «Le retard accusé dans les transferts financiers de la ville de Dakar aux communes a été évoqué. A ce propos, il a été annoncé que l’organisation du débat d’orientation budgétaire pour 2015 par la ville de Dakar tarde à se tenir à cause de l’absence de communication d’informations de la part de l’Etat», a indiqué le rapporteur, Ciré Ndiaye. Un reproche que l’avocat et ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, Oumar Youm,  a tenté de rejeter.  «À l’état actuel de la réglementation, l’examen du budget d’une collectivité locale n’est suspendu à la communication d’informations de la part de l’Etat que si ces dernières sont indispensables à l’établissement  du budget. Par ailleurs, si le budget n’est pas adopté dans les délais prévus par la loi, le représentant de l’Etat le règle et le rend exécutoire», a expliqué Oumar Youm. Les députés ont voté à l’unanimité le projet de budget 2015 de ce ministère, arrêté à 56 705 647 060 F Cfa contre 50 733 806 840 F Cfa en 2014, soit une hausse de 5 971 840 220 F Cfa en valeur absolue et 11,77% en valeur relative. A l’unanimité, les députés et le ministre ont aussi jugé «insuffisante» cette somme, eu égard aux charges du ministère.Les députés ont par ailleurs relevé un quiproquo entre l’Exécutif et le Législatif pour la promulgation du Code général des collectivités locales. «Nous demandons les modifications à apporter au Code général des collectivités locales (Cgcl) pour la consolidation de notre politique de décentralisation. Au sujet du Cgcl, nous soutenons que le texte promulgué par le gouvernement aurait une différence avec celui adopté par l’Assemblée nationale», a relevé Ciré Ndiaye. Mais le ministre a déclaré que «l’Etat n’a pas intérêt à promulguer une loi différente de celle adoptée par l’Assemblée nationale, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, et le président de l’Assemblée nationale a été déjà saisi de la question».

 

Les députés plaident pour les collectivités locales, défavorisées

 

La principale préoccupation des députés était la prise en charge des nouvelles communes, notamment celles établies en zones rurales. «Dans le sens d’une meilleure réussite de l’Acte III de la décentralisation, un appui spécial en ressources humaines et financières aux nouvelles communes en zone rurale est souhaité. De même, la construction de sièges pour les départements et la création d’une fiscalité propre à cet ordre de collectivités locales ont été sollicitées», a déclaré le rapporteur. Par rapport à cette demande des députés, le ministre Me Oumar Youm reconnaît qu’il «n’existe pas encore une parfaite mise en concordance entre le transfert de compétences et le transfert de ressources aux collectivités locales». Les députés se disent préoccupés par le déploiement des assistants communautaires (Ascom), en qualité de secrétaires municipaux des communes en zones rurales. «Nous souhaitons l’augmentation du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) par le relèvement du pourcentage prélevé sur la Tva. Nous préconisons également la détermination de critères transparents et équitables pour ces transferts. La mise à disposition tardive du Fdd a aussi été déplorée», ont plaidé les députés. Le ministre a fait savoir que «la notification de la disponibilité des crédits est déjà faite. Néanmoins, les démarches idoines seront entreprises pour, au besoin, apporter les corrections nécessaires». Les députés ont proposé que «la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) soit perçue par les communes et non par la ville et le transfert de l’intégralité de la patente par anticipation aux communes». Ils ont aussi fustigé les critères «flous» de détermination des indemnités des élus locaux et ont déploré la «différence de traitement qui existe, notamment entre les maires de communes situées en zones rurales et ceux des communes des zones urbaines». Pour Me Youm, «le traitement d’un maire varie en fonction du statut de la commune, de la taille de la population, ou du montant du budget de la localité. Pour les maires des communes d’arrondissement, la baisse des indemnités découle de l’érection de ces localités en communes de plein exercice.  On ne saurait évoquer la notion de droits acquis, puisque le maire n’est pas un salarié soumis au code du travail», a indiqué le ministre.

 

CHIMERE JUNIOR LOPY