Demander la célébration d'un mariage

Lorsque deux personnes souhaitent se marier, elles peuvent demander à ce que le mariage soit célébré publiquement par un officier de l'état civil du centre principal d'état civil dont relève le lieu de domicile ou de résidence d'un des deux conjoints.

L'acte constatant le mariage est immédiatement établi par l'officier de l'état civil qui en délivre le volet n° 1 et deux livrets de famille.

 

NB : L'officier de l'état civil du centre secondaire n'est pas habilité à célébrer un mariage.

Qui peut faire la demande ?

Les futurs conjoints.

Quelles sont les obligations des intéressés ?

Les futurs conjoints doivent se présenter devant l'officier de l'état civil un mois avant la date prévue pour le mariage

Les futurs époux doivent avoir au moins : 18 ans pour l'homme et 16 ans pour la femme sauf dispense accordée par le président du tribunal régional pour motif grave aprés enquête

Les futurs époux doivent être de sexe différent

Ils doivent consentir personnellement au mariage même s'ils sont mineurs

Le consentement du parent ou de la personne qui assure la garde du futur conjoint mineur est obligatoire au mariage

Les futurs époux ne doivent pas être apparentés jusqu'au 3ème degré

La femme veuve ou divorcée ne peut se remarier qu'à l'expiration du délai de viduité ou de veuvage

L'homme précédemment marié ne peut contracter une nouvelle union que dans les limites de l'option qu'il avait souscrite

La présence des futurs époux est obligatoire le jour du mariage

La présence de deux témoins majeurs, un pour chaque conjoint muni d'une pièce d'identité, est obligatoire

 

NB : 15 jours avant la date prévue du mariage, publication des bans par l'officier de l'état civil (sauf cas de dispense autorisée par le procureur de la République)

Quels sont les documents à fournir ?

Une copie des actes de naissance datant de moins de 3 mois des 2 époux portant la mention "délivrée en vue de mariage"

Une copie certifiée conforme des pièces d'identité des deux conjoints

Une copie certifiée conforme des pièces d'identité des témoins

NB : Les personnes ne possédant pas d'acte de naissance, doivent présenter un acte de notoriété délivré par le tribunal départemental du lieu de naissance.

 

Où s'adresser ?

 

Au centre principal d'état civil du lieu où le mariage doit être célébré.

 

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un volet n° 1 de l'acte de mariage et deux livrets de famille.

Quel est le délai de délivrance ?

Le jour même.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander une copie de l'acte de mariage ou un duplicata du livret de famille.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil où le mariage a été enregistré.

Pour en savoir plus...

Centre national d'état civil.