Demander une copie littérale d'acte de mariage

La copie littérale d'acte de mariage est la reproduction intégrale de l'acte originel de mariage tel qu'il a été dressé dans le registre des actes ou rectifié avec les mentions marginales s'il y a lieu.

Qui peut demander une copie littérale d'acte de mariage?

Les intéressés

Les ayants cause

Les autorités administratives ou judiciaires

Quels sont les documents à fournir ?

Une des pièces suivantes :

Un certificat de mariage ;

Le volet n° 1 de l'acte de mariage

Le livret de famille

Une ancienne copie littérale d'acte de mariage.

NB : Le demandeur peut également fournir les références de l'acte de mariage (date, n° de l'acte, etc.).

 

Quel est la coût ?

 

Il faut payer une vignette dont la valeur varie selon les localités

200 à 500 FCFA dans les communes

75 à 150 FCFA dans les communautés rurales

Quel est le délai de délivrance ?

Variable en fonction des centres d'état civil.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Renouveler la démarche.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil où le mariage a été enregistré.

Pour en savoir plus...

- Centre national d'état civil

- Centres d'état civil.