Faire la déclaration tardive d'un mariage coutumier

Un mariage coutumier qui n'a pas été constaté par un officier de l'état civil peut être ultérieurement enregistré par les services de l'état civil dans le cadre d'une déclaration tardive d'un mariage coutumier.

Qui peut faire la déclaration ?

Les deux conjoints.

Quelles sont les obligations des intéressés ?

- La présence des deux conjoints est obligatoire

La demande doit être faite dans un délai de 6 mois après le mariage.

NB : Au-delà du délai de 6 mois, il faut demander un jugement d'autorisation d'inscription tardive de mariage.

Quels sont les documents à fournir ?

Les extraits des actes de naissance des deux époux portant la mention "délivré en vue du mariage"

Les pièces d'identité des 2 époux ;

Les pièces d'identité des témoins (2 pour chaque époux).

Où faire la déclaration ?

 

Dans le centre d'état civil du lieu où le mariage coutumier a été célébré.

Quel est le coût ?

Gratuit.

Quel est le délai d'exécution ?

Dans la journée.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Un volet n° 1 de l'acte de mariage et 2 livrets de famille.

Où s'adresser ?

Au centre d'état civil où le mariage a été enregistré.

Pour en savoir plus...

S'adresser au Centre national d'état civil (CNEC)