LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE (DPM)

ARTICLE 134 : La Direction de la Police Municipale (DPM) assure l’exécution des pouvoirs de police administrative du Maire. Elle est chargée d’assurer le bon ordre, la sûreté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

ARTICLE 135 : La Direction de la Police Municipale comprend :

  • la Division de l’Administration et de la Logistique ;
  • la Division de la Documentation ;
  • la Division des Opérations de Police ;
  • et la Division des Volontaires d’Appui à la Gestion urbaine.

ARTICLE 136 : le Directeur de la Police municipale est assisté  d’un Adjoint qui a le grade de contrôleur, d’un officier de liaison qui a le grade de surveillant-chef et d‘un secrétariat particulier.

ARTICLE 137 : La Division de l’Administration et de la Logistique est chargée de gérer le personnel et les matériels, d’assurer la garde statique des immeubles, édifices, lieux et places publics municipaux, d’effectuer des enquêtes, de dresser des rapports et d’établir des contraventions.

 

ARTICLE 138 : La Division de l’Administration et de la Logistique comprend :

  • le Bureau de Gestion du Personnel;
  • le Bureau de Gestion des Matériels ;
  • le Bureau de Garde statique ;
  • et le Bureau des Enquêtes.

ARTICLE 139 : La Division de la Documentation est chargée des études, de la législation et de la réglementation concernant la Police municipale.

Elle est aussi chargée de fournir les renseignements appropriés au Maire sur tout ce qui touche l’Institution municipale, soit seule, soit en collaboration avec les Services nationaux de la sûreté de l’Etat.

Elle assure l’inspection des Services de police. Elle est responsable des transmissions.

ARTICLE 140 : La Division de la Documentation comprend :

  • le Bureau d’Etudes, de la Législation et de la Règlementation ;
  • le Bureau de Transmission ;
  • et le Bureau d’Inspection des Services et des Enquêtes diverses.

ARTICLE 141 : La Division des Opérations de Police est chargée de la police générale de Ville. Elle assure la surveillance générale du territoire de la Ville et exécute toutes les missions de police administrative.

Elle dresse, sur procès-verbal, le constat des infractions aux arrêtés municipaux et celles d’ordre contraventionnel aux dispositions des Codes de l’Hygiène, de l’Assainissement et de l’Environnement ainsi que toutes autres contraventions de la compétence des agents de police judiciaire.

ARTICLE 142 : La Division des Opérations de Police comprend :

  • le Bureau des Enquêtes administratives ;
  • le Bureau des Contraventions ;
  • et le Bureau des Compagnies d’Intervention.

ARTICLE 143 : Chaque compagnie comprend :

  • une section stationnement et désencombrement ;
  • une section halle, marchés, foires, et gares routières ;
  • une section environnement, hygiène, assainissement ;
  • et une section plages et lieux touristiques.  

ARTICLE 144 : La Division des Volontaires d’Appui à la Gestion urbaine assiste le Directeur de la Police Municipale dans ses fonctions de Coordonnateur du Projet des Volontaires conformément aux dispositions de l’arrêté portant création du projet des Volontaires de la Ville de Dakar.