Les Attributs du Conseil municipal

Article 98 : Le Conseil municipal, composé de conseillères et de conseillers municipaux élus au suffrage universel direct, conformément au Code électoral, est l’organe délibérant de la Commune.

Article 150 : Le Conseil municipal se réunit en session ordinaire une fois par trimestre.

La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours, sauf la session budgétaire qui peut durer trente jours.

Pendant les sessions ordinaires, le Conseil municipal peut traiter de toutes les matières qui entrent dans ses attributions.

Article 151 : Le représentant de l'Etat peut demander au maire de réunir le conseil

municipal en session extraordinaire. Le maire peut également réunir le conseil municipal en session extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de la convoquer quand une demande motivée lui en est faite par la majorité des membres en exercice du conseil municipal.

 

Les compétences générales du Conseil municipal sont fixées par les articles 88 à 91 du Code des Collectivités Locales.

Outre ses compétences générales, l’article 92 du même Code dispose que le Conseil municipal délibère dans les domaines de compétences transférées aux communes par la loi n°96 – 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales. Les compétences transférées sont au nombre de neuf : Environnement et Gestion des ressources naturelles ; Santé, Population et Action sociale ; Jeunesse et Sport ; Culture ; Education, Alphabétisation et Promotion des langues nationales ; Planification ; Aménagement du territoire ; Urbanisme et Habitat.

Enfin l’article 93 du Code des Collectivités Locales dispose que le Conseil municipal délibère sur les budgets et comptes administratifs qui sont annuellement présentés par le Maire.