PROJET DE BUDGET 2012: RAPPORT DE PRESENTATION

Le Budget de la Ville de Dakar pour la gestion 2012 sera caractérisé par trois faits majeurs :

 

1.  Une évolution des recettes budgétaires engendrée par la mobilisation de ressources financières externes provenant des accords de prêt conclus entre la Ville et des structures de financement. Il s’agit essentiellement de l’Agence Française de Développement (AFD), de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) et de la Banque Ouest Africaine pour le Développement (BOAD).

 

2.  La consolidation et le renforcement du programme social de lutte contre la pauvreté urbaine mis en œuvre depuis 2010. Ce programme repose sur le soutien à l’éducation et l’appui aux couches sociales vulnérables. 

3.  Un accroissement et une nouvelle orientation des investissements vers des secteurs structurants en vue de favoriser une amélioration du cadre de vie des populations.

 

 

Le recours à l’endettement trouve sa justification sur la nécessité de réaliser, dans des délais raisonnables, de grands projets sans perturber l’équilibre financier de la ville. 

 

Cependant, pour pérenniser la sauvegarde du patrimoine communal, la Ville va poursuivre son programme d’entretien et de réhabilitation des infrastructures relevant de sa compétence. Un accent particulier sera accordé sur l’entretien de la voirie dont le degré très élevé de dégradation risque de compromettre tous les efforts consentis pour faciliter la mobilité urbaine.

 

Le projet de budget pour l’exercice 2012 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  54.724.414.556 FCFA.

 

RECETTES

 

 

 

I – LES RECETTES                              54.724.414.556

 

 

 

La structure des recettes budgétaires se présente comme suit :

 

 

 

  • Recettes de fonctionnement                36.396.844.556
  • Recettes d’investissement                    18.327.570.000

 

 

 

1.1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT.

 

 

 

Elles sont constituées par l’ensemble des impôts et taxes recouvrés au profit de la Ville et dont la liste est énumérée par l’article 250 du Code des Collectivités Locales. Les recettes de fonctionnement sont estimées à la somme de 36.396.844.556 FCFA soit 66,5% des recettes totales et se répartissent comme suit :

 

 

 

  • produits d’exploitation                       3.061.900.000
  • produits domaniaux                             346.500.000
  • impôts locaux                                 29.611.704.556
  • taxes municipales                              3.000.000.000
  • produits divers                                     53.950.000
  • dotation de fonctionnement                  310.490.000

 

 

 

1.1.1 - Les produits d’exploitation               3.061.900.000

 

 

 

Ils proviennent essentiellement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui représente plus de 92% du chapitre budgétaire.

 

 

 

Le compte s’analyse comme suit :

 

 

 

  • taxe d’enlèvement des ordures           2.819.000.000
  • service des pompes funèbres                          8.400.000
  • taxes d’urbanisme                               218.000.000
  • actes d’état civil                                    16.500.000

 

1.1.2 - Les produits du domaine                     346.500.000

 

 

 

Leur contribution dans le budget de la Ville reste encore très faible (moins de 1% des recettes de fonctionnement) malgré le potentiel constitué par la gestion de 09 équipements marchands (7 marchés et 2 gares routières). Le chapitre budgétaire se présente comme suit :

 

 

 

  • produit de la location de souks            154.000.000
  • produit des droits de place                 110.000.000
  • redevance stationnement taxis               38.000.000
  • droits de fourrières                                2.500.000
  • concessions dans les cimetières            42.000.000

 

 

 

1.1.3 - Les impôts locaux                           29.611.704.556

 

 

 

Ils constituent la principale source de financement du budget de la ville avec une contribution estimée  plus de 81% des recettes de fonctionnement. Les impôts locaux sont constitués par :

 

 

 

  • Les émissions sur rôles dont le recouvrement est assuré par la Recette Perception Municipale. Il s’agit de la patente, de la contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

 

 

 

  • Les impôts et taxes collectés par l’Etat au profit de la Ville. Il s’agit de la Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum Fiscal (TRIMF), de la taxe sur les véhicules et de la taxe sur la plus-value immobilière.

 

 

 

Le compte budgétaire s’analyse comme suit :

 

 

 

  • minimum fiscal                                     2.888.000.000
  • contribution des patentes                     20.137.804.556
  • impôt foncier bâti                                 5.957.000.000
  • taxe sur les véhicules                                423.900.000
  • taxe sur la plus – value immobilière            205.000.000

 

 

 

1.1.4 - Les taxes municipales                       3.000.000.000

 

 

 

Ce chapitre budgétaire est uniquement constitué par les produits provenant de la taxe sur la publicité. Cette recette gérée directement par la Ville enregistre des marges de progression assez significatives matérialisées par une évolution constante des recouvrements.

 

 

 

Au cours de la gestion budgétaire qui s’annonce une proposition de réforme sera soumise au conseil municipal en vue de définir les bases d’une optimisation du produit budgétaire.

 

 

 

Les autres recettes sont constituées par les fonds de dotation, les dividendes reçues sur les actions de la Ville au niveau de la CBAO et les produits des amendes correctionnelles ou de simple police.

 

 

 

1.2 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT.

 

 

 

Les recettes d’investissement sont constituées par les financements obtenus par la Ville au niveau de :

 

 

 

  • l’Agence Française de Développement (AFD). Ce financement est destiné à la modernisation des réseaux d’éclairage public. Le programme pilote pour la fourniture et l’installation de 1.000 lampadaires solaires au niveau des Communes d’Arrondissement va démarrer au courant de ce mois pour un montant de 1.956.086.000 FCFA.

 

 

 

  • la Banque Islamique du Sénégal (BIS) pour le financement partiel des travaux de réhabilitation des feux tricolores. Les travaux ont déjà démarré et portent sur 68 carrefours.

 

 

 

  • la Banque Ouest Africaine pour le Développement (BOAD). Ce financement sera utilisé pour la réhabilitation de la voirie municipale et l’équipement pour le stationnement dont la gestion en régie est adoptée par le conseil municipal. Pour la réalisation des travaux, la ville apporte une contrepartie de 296.000.000 FCFA et supporte le montant affecté à la TVA.

 

Les recettes d’investissement se présentent comme suit :

 

 

 

  • Excédent de clôture                 4.035.871.000
  • Prêt AFD                                4.591.699.000
  • Prêt BOAD                              9.700.000.000

 

 

 

L’excédent de clôture est constitué par les versements effectués par l’AFD et la BIS au courant de l’année 2011 et non encore décaissés au profit des entreprises chargées de la réalisation des travaux.

 

 

 

Pour l’exercice budgétaire 2012, le financement des investissements sera assuré de la manière suivante :

 

 

 

  • Excédent                                   4.035.871.000
  • Emprunt                                  14.291.699.000
  • Autofinancement                       12.015.898.556

 

 

 

II – LES DEPENSES                            54.724.414.556

 

 

 

Les dépenses pour l’exercice budgétaire 2012 sont évaluées à 54.724.414.556 FCFA et se présentent comme suit :

 

 

 

Dépenses de fonctionnement  :         24.380.946.000

 

Dépenses d’investissement      :        30.343.465.556

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement représentent 44,55% du budget et celles affectées aux investissements 55,45%. La prise en charge budgétaire des investissements est assurée à hauteur de 60,39% par les emprunts.

 

 

 

L’analyse de la Section Fonctionnement laisse apparaître l’importance de la masse salariale et des participations. Ces 2 postes budgétaires sont estimés à 13.841.562.000 FCFA soit 56,77% des dépenses de fonctionnement.

 

Au niveau de la Section Investissement, les travaux sur la voirie constituent le poste budgétaire le plus important. Il s’agit des travaux relatifs à la réhabilitation des feux tricolores, au pavage des rues, à la modernisation des réseaux d’éclairage public et à la réhabilitation de la voirie municipale.

 

 

 

2.1 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.

 

 

 

Les dépenses de fonctionnement les plus significatives sont analysées à travers les différents services budgétaires qui composent la section.

 

 

 

2.1.1 - Service 210 : Contingents et Participations

 

 

 

Les participations constituent un poste budgétaire très important avec un montant estimé de 4.965.000.000 FCFA soit 20,36% des dépenses de fonctionnement et 13,64% des recettes ordinaires.

 

Le service Participations s’analyse comme suit :

 

 

 

  • Dotation aux communes d’arrondissement     2.984.348.460
  • Participation lutte contre l’incendie                 165.000.000
  • Dotation FODEM                                          200.000.000
  • Contrepartie ADM                                       485.651.540
  • Participation Africités 2012                         1.000.000.000
  • Coopératives d’habitat                                  100.000.000
  • ASC Ville de Dakar                                        30.000.000

 

 

 

2.1.2 - Service 313 : Cabinet du Maire

 

 

 

Le budget du service  « Cabinet du Maire » est estimé à 1.604.800.000 FCFA soit 6,58% des dépenses de fonctionnement.

 

Les principaux comptes du service sont les suivants :

 

 

 

  • Frais de mission                             120.000.000
  • Frais d’insertion                                70.000.000
  • Secours aux indigents                     350.000.000
  • Subvention aux ASC                        200.000.000
  • Subvention lieux de culte                 100.000.000
  • Indemnités délégués de quartier              130.000.000

 

 

 

2.1.3 Service 321 : Secrétariat et Bureaux

 

 

 

Le montant prévu pour ce service est de 2.454.800.000 FCFA soit 10% des dépenses de fonctionnement. Les salaires demeurent le poste le plus important et représentent 68% du montant total du service budgétaire.

 

Le service s’analyse comme suit :

 

 

 

  • Produits d’entretien                        60.000.000
  • Fourniture de bureau                           100.000.000
  • Honoraires                                    70.000.000
  • Frais d’insertion                              50.000.000
  • Communications téléphoniques        130.000.000
  • Mobilier de bureau                         80.000.000
  • Machines et appareils de bureau               40.000.000
  • Salaires                                      1.667.900.000

 

 

 

Les montants inscrits au niveau des comptes budgétaires : produits d’entretien, fournitures de bureau, mobiliers de bureau et machines feront l’objet de marchés destinés à toute l’administration communale.

 

 

 

2.1.4 - Service 401 : Ateliers et Garages

 

 

 

Le budget pour ce service est évalué à 1.403.000.000 FCFA soit 5,75% des dépenses de fonctionnement.

 

 

 

Le service s’analyse comme suit :

 

 

 

  • Carburant                        650.000.000
  • Location de véhicules         200.000.000
  • Location d’engins              160.000.000
  • Salaires                           320.000.000

 

 

 

L’augmentation des prévisions relatives au carburant s’explique exclusivement par la flambée des prix (effet prix).

 

2.1.5 - Service 441 : Education – Jeunesse – Sports et Culture

 

 

 

C’est un service très important du fait de la priorité accordée à l’éducation par l’autorité municipale. Le montant estimé est de 3.380.800.000 FCFA soit 13, 86% des dépenses de fonctionnement.

 

Le service s’analyse comme suit :

 

 

 

  • Uniformes scolaires              654.900.000
  • Fournitures scolaires               58.000.000
  • Bourses et Aides scolaires      550.000.000
  • Le lait à l’école                    900.000.000
  • Salaires                            1.110.000.000

 

 

 

2.1.6 - Service 451 : Santé – Hygiène – Actions sociales     

 

Le budget prévisionnel est estimé à 3.363.500.000 FCFA soit  13,79% des dépenses de fonctionnement.

 

 

 

Le détail du service donne les résultats suivants :

 

 

 

  • Salaires                               2.950.000.000
  • Médicaments                           95.000.000
  • Participations diverses               193.000.000

 

 

 

Les participations diverses concernent, pour un montant de 100.000.000 FCFA, la prise en charge médicale des indigents. L’exécution se fera dans le cadre des conventions que la Ville a signées avec les principaux hôpitaux de Dakar.      

 

 

 

On constate également que les salaires consomment prés de 90% des crédits inscrits au niveau de ce service budgétaire.

 

 

 

2.1.7 – Service 509 : Dépenses diverses

 

 

 

Le montant estimé est de 1.332.500.000 FCFA soit 5,46% des dépenses de fonctionnement.

 

Le service budgétaire s’analyse comme suit :

 

 

 

  • Habillement                                 60.000.000
  • Autres frais de transports             250.000.000
  • Autres dépenses                               100.000.000
  • Salaires et accessoires                        912.500.000

 

 

 

Les rubriques budgétaires « autres frais de transports » et « autres dépenses » concernent respectivement les billets d’avion et les commandes de denrées alimentaires destinées aux populations nécessiteuses.

 

 

 

2.1.8 : les Autres Services Budgétaires

 

 

 

Ils sont évalués à la somme de 5.101.526.000 FCFA et représentent globalement 21 % du budget de fonctionnement.

 

 

 

  • Service 110 : Redevances et assurances              118.000.000
  • Service 322 : Mairies d’arrondissement        588.952.000
  • Service 331 : Recette municipale                156.000.000
  • Service 341 : Perception municipale            576.720.000
  • Service 351 : Abattoirs Halles et Marchés     386.500.000
  • Service 361 : Propriétés communales          115.000.000
  • Service 371 : Protection c/ accidents           345.000.000
  • Service 381 : Voirie squares et jardins         885.874.000
  • Service 391 : Nettoiement                         355.000.000
  • Service 411 : Service des eaux                   152.000.000
  • Service 421 : Eclairage public                    653.000.000
  • Service 508 : Fêtes et cérémonies publiques 770.000.000         

 

2.2 – LES DEPENSES D’INVESTISSMENT

 

 

 

Les dépenses d’investissement sont évaluées à 30.343.465.556 FCFA et représentent 55,45% du budget. Les dépenses d’investissement sont financées à hauteur de 60% par les emprunts et 40% sur autofinancement c’est à dire sur un prélèvement des recettes de la section fonctionnement.

 

 

 

2.2.1 - Service 701 : Equipements Administratifs

 

 

 

Le montant prévu pour ce service est de 221.570.146 FCFA et concerne essentiellement les reliquats de crédits sur les marchés des exercices budgétaires 2010 et 2011.

 

 

 

2.2.2. - Service 702 : VOIRIE

 

 

 

Ce service englobe l’essentiel des dépenses d’investissement de l’exercice budgétaire 2012. Le montant estimé se situe à 22.329.067.557 FCFA soit 73,58% du budget d’investissement.

 

 

 

Les inscriptions budgétaires concernent les secteurs suivants :

 

 

 

  • Pavage des rues                             5.948.074.182
  • Réhabilitation voirie communale        7.127.118.644
  • Equipement régie stationnement       1.051.000.000
  • Modernisation réseau EP                  4.882.254.085
  • Entretien réseau EP                        1.717.339.320
  • Réhabilitation des feux tricolores       1.540.306.670

 

 

 

Ces 6 comptes sont estimés à 22.266.092.901 FCFA soit 99,71% du montant du service budgétaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2.3 - Service 705 : Santé – hygiène – Actions sociales

 

 

 

Le montant estimé est de 1.134.303.070 FCFA soit 3,73% des dépenses d’investissement.

 

 

 

Les investissements prévus sont les suivants :

 

 

 

  • Equipement centre ophtalmo de Abass NDAO   933.373.692
  • Groupes électrogènes                                   153.389.380

 

 

 

2.2.4 - Service 706 : Education - Jeunesse - Culture - Sports

 

 

 

Pour un montant de 2.385.627.144 FCFA, ce service représente 7,86% du budget d’investissement.

 

 

 

Les dépenses les plus significatives du service ‘établissement comme suit :

 

 

 

  • Réhabilitation des écoles                         566.444.643
  • Colonie de vacance + Centres aérés            50.000.000
  • Rénovation édifices culturels                    262.035.322
  • Réhabilitation piscine olympique             1.197.096.805
  • Rénovation équipements sportifs              311.050.374

 

 

 

Les autres secteurs du budget d’investissement concernent les études pour un montant de 1.364.786.000 FCFA et les remboursements d’emprunts pour un montant 2.500.000.000 FCFA.

 

 

 

Telle est, Mesdames, Messieurs les conseillers, l’économie du présent projet de budget soumis à votre examen.

 

 

 

 

 

Khalifa Ababacar SALL