Qu’est ce qu’une commune d’arrondissement?

Qu’est ce qu’une commune d’arrondissement?

La commune d’arrondissement est, au terme de la loi, une collectivité locale au même titre que les autres. Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, elle est administrée par un conseil élu, dispose de compétences propres tout en restant intégrée à la Ville. Aucune collectivité locale ne peut exercer de tutelle sur une autre.

Le conseil de la commune d’arrondissement peut délibérer dans des domaines définis par la loi:

- la gestion des marchés de quartier

- les petits travaux d’assainissement d’hygiène

- la participation à la collecte des ordures ménagères

- la surveillance et l’entretien courant du réseau d’éclairage public

- le désensablement et l’entretien des rues, places et espaces verts

- l’entretien des équipements scolaires, sanitaires, socioculturels et sportifs.