RECUPERER UN VEHICULE MIS EN FOURRIERE

Tous les animaux errants, véhicules, objets de toute nature abandonnés sur la voie publique ou sur les terrains non clos, peuvent par le biais des agents de la force publique, être convoyés et mis en fourrière.

La Fourrière municipale reçoit également tous les animaux, véhicules et objets de toute nature se trouvant sous main de justice ou déposés par les particuliers lorsqu’ils sont découverts ou appréhendés dans leurs domaines ou propriétés privées.

 NB: Pour le cas d’un animal mis en fourrière, le propriétaire doit, pour récupérer son bien, se présenter à la fourrière avec un témoin, dans les délais permis avant la vente aux enchères publiques:

8 jours s’il s’agit d’un animal mis en fourrière

1 mois pour un véhicule

Pièces à fournir:

- Demande adressée au Maire,

- Document attestant de la propriété de l’objet,

- Quittance reçue après paiement auprès du régisseur de la fourrière.

La quittance de paiement est exigée lors de la récupération effective de l’objet.

NB: Les tarifs des droits de fourrière pour la Ville de Dakar sont fixés ainsi qu’il suit:

VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS, BUS, ET MINIBUS

-         Frais de conduite: 15 000 F à l’entrée par véhicule

-         Frais de gardiennage: 2 000 F par jour et par véhicule

-         Délai de fourrière et de mise en vente aux enchères publiques: 1 mois

VEHICULES LOURDS, CAMIONS, REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

-         Frais de conduite: 20 000 F à l’entrée par véhicule

-         Frais de gardiennage: 3 000 F par jour et par véhicule

-         Délai de fourrière et de mise en vente aux enchères publiques: 1 mois

VEHICULES HIPPOMOBILES

-         Frais de conduite: 4 000 F à l’entrée par véhicule

-         Frais de gardiennage: 1 000 F par jour et par véhicule

-         Délai de fourrière et de mise en vente aux enchères publiques: 1 mois

CONTENEURS

-         Frais de conduite: 15 000 F à l’entrée par conteneur

-         Frais de gardiennage: 2 000 F par jour et par conteneur

-         Délai de fourrière et de mise en vente aux enchères publiques: 1 mois

DIABLES, POUSSE – POUSSES, CHARIOTS

-         Frais de conduite: 4 000 F à l’entrée par conteneur

-         Frais de gardiennage: 2 000 F par jour et par conteneur

-         Délai de fourrière et de mise en vente aux enchères publiques: 1 mois

EPAVES, OBJETS DIVERS NON PERISSABLES

-         Frais de conduite: 4 000 F par épave ou objet

-         Frais de gardiennage: 500 F par jour et par épave ou objet

-         Délai de fourrière et de mise en vente aux enchères publiques: 1 mois

NB : Pour les véhicules automobiles légers ou camions conduits en fourrière par un agent de la force publique à la suite d’une infraction, les tarifs sont fixés ainsi qu’il suit:

-         Taxe d’entrée: 6 000 F

-         Frais de gardiennage: 1 000 F par jour et par véhicule ou camion

-         Délai de fourrière et de mise en vente aux enchères publiques: 1 mois

Les tarifs des droits de fourrière des animaux errants sont fixés par le décret 86-275 du 10 mars 1986 ainsi qu’il suit:

-         Frais de conduite: 2 000 F par animal saisi.

-         Frais de nourriture et de gardiennage: 2 000 F par jour et par animal saisi.

Ces frais commencent à courir le jour de l’arrivée de l’animal à la fourrière et toute journée commencée est intégralement due.