Fiscalité

Dividendes : sont-ils soumis à la fiscalité ?

Le dividende est une part des bénéfices versés aux investisseurs physiques ou moraux. Ces personnes sont assez critiquées, car elles sont jugées pour la chute de la valeur d’une société/entreprise. Toutefois, les dividendes leur reviennent de droit grâce à leur achat des actions précédentes. Dans cet article, on décortique en détail tout ce qu’il faut savoir sur le dividende.

Dividende : signification

Une entreprise/société par actions doit avoir pour membres, des actionnaires dans son conseil d’administration. Ce dernier peut donc voter le versement de dividendes ou bénéfices si la société possède une trésorerie suffisante. Pour ce qui est du terme personne physique ou morale, le premier s’agit d’un actionnaire unique, c’est l’impôt sur le revenu d’ordre de 60% qui est en vigueur (I.R). Et pour le deuxième, qui peut être considéré comme une société actionnaire, c’est l’impôt sur les sociétés (I.S) qui s’exerce avec un taux entre 15 à 28%.

Des abattements peuvent aussi s’appliquer pour ces deux catégories de personnes qui se présentent sous forme de régime (mères et filles) pour les personnes morales. Et pour les personnes physiques, des abattements de 40% peuvent être exercés dans le cas du CGS.

Les prélèvements sociaux sur les dividendes

Pour les actionnaires salariés, un taux de 17,2% peut être déduit pour les prélèvements sociaux. Avec un montant de dividende de moins de 10% du capital, c’est ce taux de 17,2% qui sera prélevé contre 45% au-dessus de ce montant. Pour les actionnaires externes, ils bénéficient d’une imposition particulière. Toutefois, les prélèvements sociaux sont similaires à ceux des actionnaires salariés, mais la différence, c’est que ces actionnaires doivent veiller à ce que ses dividendes soient payés en plusieurs tranches et à moins de 10% du capital.

Les avantages penchent pour les personnes morales dans le cas d’un prélèvement social et sachez que les entreprises de type EIRL n’échappent pas à cette fiscalité. Cependant, le calcul sera en fonction des biens et du total des dividendes de l’entreprise.

Dividende : ce qu’il faut faire

Il faut retenir que les prélèvements sociaux ne s’exercent pas sur les responsables tant qu’ils n’occupent pas une fonction dans la société. Sachez aussi qu’une avance sur les impôts des revenus des personnes physiques est calculée sur un taux de 21% (appliqué sur le brut). Toutefois, on peut facilement s’y perdre dans les calculs de dividendes et c’est la raison pour laquelle, faire appel à l’aide d’un expert dans ce domaine est la meilleure solution pour effectuer les études et ces calculs.